Mentions légales – La Passerelle SARL
Dernière mise à jour : 23/06/2025
1. Éditeur du site
Le site www.lapasserelle975.com est édité par :
La Passerelle SARL
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SIREN : 480 147 230
Siège social : 25 rue Boursaint, 97500 Saint-Pierre, Saint-Pierre-et-Miquelon
Responsable de publication : Julie Paturel
Email : lapasserelle@spmnet.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
SAS SiteW.com
Coworking de LA FORGE
14 avenue du Garric
15000 Aurillac – France
Tél. : +33 (0)5 82 95 44 04
Site : www.sitew.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, fichiers téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de La Passerelle SARL, sauf mention contraire.
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Toutes les marques citées sur ce site appartiennent à leurs sociétés respectives.
Les produits, logos et visuels présentés sont la propriété de leurs marques.
Les photographies d’hébergements et de lieux ne sont pas contractuelles.
4. Responsabilité
La Passerelle SARL s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
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pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines ou conséquences, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Données personnelles – Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via les formulaires de contact ou via les cookies sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
5.1 Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par La Passerelle SARL – SIREN 480 147 230 – siège social : 25 rue Boursaint, 97500 Saint-Pierre.
Contact : lapasserelle@spmnet.com
5.2 Données collectées
Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone
Données de réservation : type d’hébergement, dates, nombre de personnes
Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées (via cookies)
Données de paiement: numéro de carte bancaire
5.3 Finalités
Les données sont utilisées pour :
Gérer les réservations
Répondre aux demandes envoyées via le site
Améliorer le fonctionnement du site et produire des statistiques de fréquentation
5.4 Base légale
Exécution d’un contrat (réservation)
Consentement (formulaire de contact, cookies)
Intérêt légitime (sécurité et performance du site)
5.5 Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données de réservation : 5 ans (conformément aux obligations légales)
Cookies : 13 mois maximum
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Accès, rectification, suppression
Opposition ou limitation du traitement
Portabilité
Retrait du consentement
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact ou par mail à : lapasserelle@spmnet.com
5.7 Sécurité des données
La Passerelle met en œuvre les moyens raisonnables pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
5.8 Recours
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
assurer son bon fonctionnement,
améliorer l’expérience utilisateur,
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Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment dans les paramètres du navigateur.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo…) sont la propriété de La Passerelle ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
8. Résiliation / Suppression de compte
Les utilisateurs disposant d’un compte sur le site peuvent demander à tout moment sa suppression, ainsi que celle de leurs données personnelles, en envoyant une demande à lapasserelle@spmnet.com.
En cas de non-respect des présentes mentions ou d’usage abusif du site, La Passerelle SARL se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès à ses services.
9. Modification des mentions légales
La Passerelle SARL peut modifier à tout moment les présentes mentions légales, sans notification préalable.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande par email.
11. Durée d’application
Les présentes mentions légales sont valables pour une durée indéterminée, à compter de la première consultation du site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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