Nos conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/07/2025

PRÉAMBULE
La Passerelle SARL a pour activité principale la location d’hébergements touristiques meublés sur les îles de Miquelon-Langlade, dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des réservations effectuées dans nos hébergements, qu’il s’agisse des maisonnettes de Miquelon et Langlade ou de l’appartement situé à Miquelon, sous l’enseigne La Passerelle.
Les relations entre les Parties sont régies exclusivement par les présentes CGV ainsi que par le règlement intérieur, disponible en ligne et affiché dans les hébergements. La Passerelle SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de confirmation de la réservation.
La Passerelle SARL fait tout son possible pour que les informations figurant sur son site internet, ses supports de communication (textes, visuels, brochures…) soient fidèles aux hébergements et services proposés. Toutefois, des différences de perception peuvent exister, notamment en raison des représentations photographiques. Ces éléments ont une valeur strictement informative et ne sont pas contractuels.

1. PRESTATIONS GÉNÉRALES

Les tarifs sont consultables via l’espace de réservation sur le site www.lapasserelle975.com, en indiquant les dates de séjour souhaitées.
Le tarif de réservation comprend :
l’hébergement sélectionné,
le nombre de personnes autorisé (selon capacité),
les charges liées (eau, électricité, gaz).
Certaines prestations peuvent être proposées en supplément : blanchisserie, ménage, etc.
La liste actualisée des services est disponible à la réservation ou sur demande.

2. RÉSERVATION
La réservation est à effectuer en ligne via le site www.lapasserelle975.com.
Elle devient effective après la réception du paiement total du séjour et l'envoi par La Passerelle SARL d’un email de confirmation écrit incluant le récapitulatif du séjour.
En procédant à la réservation, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Merci de bien vouloir joindre une copie de votre carte d'identité ou passeport au moment de la réservation. Ce champ sera à renseigner dans votre espace client.
 
3. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

4. TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Évolution :
Nos tarifs sont dynamiques et peuvent varier selon la saison, les disponibilités ou les opérations commerciales. La Passerelle SARL ne saurait être tenue responsable des différences de tarifs entre deux périodes ou deux clients.
Taxe de séjour :
Conformément à la délibération n°317/2022, une taxe de séjour de 5 % (hors options) est appliquée. Elle est collectée pour le compte de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et est à régler le jour de l’arrivée. Son montant peut évoluer en cours d’année.
Cette taxe s’applique seulement aux clients non-résidents de l’archipel.

5. MODES DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués :
par carte bancaire en ligne via le module sécurisé de réservation,
par carte bancaire à distance (prise de réservation par téléphone),
par carte bancaire sur place (Visa / Mastercard).
Les chèques ne sont pas acceptés.

6. CONDITIONS D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
Arrivée : à partir de 15h00 jusqu’à 21h00. Dans le cas d’une arrivée tardive, Le client doit prévenir l’équipe de La Passerelle via e-mail, Messenger, ou téléphone le plus tôt possible afin d’organiser la remise de clés.
Départ : avant 11h00
Toute demande de départ tardif doit être formulée au minimum 48h à l’avance.
Un départ tardif pourra être accepté selon disponibilités et sera facturé :
50 € pour une maisonnette
32 € pour l’appartement
Il n'y a pas de réception sur place 24h sur 24.

Les clients devront déposer les clés dans le panier posé sur la table de la cuisine avant leur départ.

 
7. SÉJOUR
Responsabilité du client :
Le client est responsable de ses effets personnels et de sa conduite. Il doit être assuré en responsabilité civile.
Tout incident causé volontairement ou par négligence pourra donner lieu à une facturation.
Capacité :
Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité indiquée sur la fiche de l’hébergement.
Les enfants sont considérés comme tels entre 3 ans révolus et 17 ans inclus. À partir de 18 ans, le client est considéré comme adulte. Pour le moment, nous ne fournissons pas de lit parapluie  pour les enfants de 0 à 2 ans.
Tout dépassement non autorisé pourra entraîner une résiliation immédiate du contrat, sans indemnisation.
Cession et sous-location :
Les réservations sont nominatives et non cessibles. Aucune sous-location n’est autorisée.

8. ÉTAT DES LIEUX / INVENTAIRE
Les hébergements doivent être rendus propres, dans l’état dans lequel ils ont été loués.
Tout objet manquant, cassé ou dégradé sera facturé.
Un forfait ménage de 200 € pourra être appliqué si le logement est restitué dans un état de saleté anormal.
Le ménage est inclus dans le tarif : il sera effectué le jour du départ. Pour les longs séjours, un ménage est également prévu tous les 7 jours.
Un ménage supplémentaire peut être réservé au tarif de 30 € pour une heure.
Un état des lieux de sortie pourra être réalisé le jour du départ, en présence des clients et d’un membre de notre équipe.
 
9. ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES
Les hébergements sont équipés conformément aux descriptifs présents sur le site.
L’alimentation électrique est assurée par des panneaux solaires et des éoliennes sur le site de Langlade et par le réseau local à Miquelon.
Tous les hébergements sont non-fumeurs.
Les draps, serviettes et torchons sont inclus dans la location.

10. MODIFICATION DE RÉSERVATION
Les demandes de modification de séjour (dates ou composition) doivent être formulées au moins 7 jours avant l’arrivée.
Sous réserve de disponibilité, un report peut être proposé dans la même saison.
Toute réduction de durée sera traitée comme une annulation partielle.
En cas de modification de notre fait, des prestations équivalentes ou supérieures seront proposées. Si cela n’est pas possible, un remboursement intégral sera effectué.

11. ANNULATION

11.1 Par le client :
Toute annulation doit être envoyée à lapasserelle@spmnet.com.
Plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
Moins de 7 jours ou non-présentation : 100 % du montant est dû
Assurance annulation et frais de dossier : non remboursables

11.2 Par La Passerelle SARL :
En cas d’annulation de notre part (hors force majeure), un remboursement complet sera effectué.

12. ARRIVÉE TARDIVE / DÉPART ANTICIPÉ

Sans nouvelles du client après 21h le jour d’arrivée, la réservation est considérée comme annulée. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

13. INTERRUPTION DU SÉJOUR / CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de fermeture de site, ou d’interruption pour raisons indépendantes de la volonté de La Passerelle SARL (intempéries extrêmes, impossibilité de transport maritime ou aérien, etc.), un remboursement total pourra être proposé.

14. CONDITIONS MÉTÉO

Les conditions météorologiques ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement, sauf si elles empêchent objectivement l’accès à l’hébergement (annulation de ferry ou avion).

15. ANIMAUX

Par mesure d’hygiène et de confort, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les hébergements.

16. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement est disponible dans chaque hébergement.
Tout manquement à ce règlement peut entraîner l’interruption du séjour, sans remboursement.

17. RESPECT & BIENVEILLANCE

Le client s’engage à faire preuve de respect envers les lieux, les hôtes, les autres visiteurs et l’environnement.
Tout comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour.

18. RESPONSABILITÉ

Les contenus (textes, images, descriptions) figurant sur notre site et nos documents sont donnés à titre indicatif.
Ils ne sont pas contractuels.
Certaines prestations peuvent être modifiées ou suspendues sans préavis.

19. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre de la réservation ou des échanges sont strictement confidentielles.
Elles ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la législation en vigueur (RGPD), vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, modification, suppression) à l’adresse suivante : lapasserelle@spmnet.com

20. RÉCLAMATION / LITIGE

Toute réclamation doit être adressée par email à lapasserelle@spmnet.com ou par courrier à :
La Passerelle SARL – 25 rue Boursaint, 97500 Saint-Pierre
En cas de litige avec un client de l’Union européenne, le client peut choisir entre le droit français ou le droit de son pays de résidence.

21. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Pour les clients de l’Union européenne, la loi du pays de résidence peut également s’appliquer.
Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf accord contraire.

22. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.
En validant sa réservation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des CGV.

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